Denisse Luna
Êtes-vous prêt à faire face aux changements radicaux qui s'annoncent dans le secteur de la construction au sein de l'Union européenne ? L'effort ambitieux de l'UE en faveur du développement durable s'est traduit par l'introduction d'une série de réglementations ayant un impact sur la manière dont les bâtiments sont conçus, construits et entretenus. Pour les fabricants de produits de construction, ces réglementations créent de nouvelles demandes de la part des architectes, des prescripteurs et des promoteurs qui ont besoin de solutions conformes pour remplir leurs obligations. Nous vous proposons une vue d'ensemble claire de ces réglementations, de vos obligations en matière de conformité et des délais de mise en œuvre. à la fin de votre lecture vous comprendrez comment ces réglementations affectent vos activités et comment adapter vos stratégies commerciales en conséquence.
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L'industrie de la construction est un contributeur majeur aux défis environnementaux mondiaux. Les bâtiments représentent environ 40 % de la consommation totale d’énergie de l’UE et 36 % de ses émissions de gaz à effet de serre. De plus, le secteur de la construction génère une part importante des déchets et consomme d’énormes quantités de matières premières.
Pour faire face à ces enjeux, l’Union européenne s’est engagée à devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. De nouvelles réglementations voient donc le jour afin de :
Ces politiques créent à la fois des défis et des opportunités. Le respect des normes est nécessaire, car les architectes et les professionnels de la construction exigent des produits durables pour répondre aux exigences des projets et aux mandats réglementaires.
La réglementation sur la taxonomie de l'UE est un élément clé du programme de finance durable de l’Union européenne. Elle établit un système de classification unifié pour les activités économiques respectueuses de l’environnement. Cette réglementation définit des critères précis pour les activités alignées sur un objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et d'autres objectifs environnementaux, notamment le climat, la pollution et la biodiversité. Son objectif est d’orienter les investissements vers des projets durables, aidant ainsi l’UE à atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques pour 2030 et à concrétiser le European Green Deal.
Les activités de construction – y compris le développement, la rénovation et la fabrication de matériaux – doivent respecter six objectifs clés : lutte contre le changement climatique, gestion de l’eau, économie circulaire, prévention de la pollution et protection de la biodiversité
Les grandes entreprises de construction, de fabrication et de l'immobilier doivent se conformer si elles atteignent certains seuils en termes d’effectifs, de chiffre d’affaires ou d’actifs. Les institutions financières couvertes par la directive sur la publication d’informations non financières doivent également déclarer leurs investissements durables conformes à la taxonomie.
La conformité à la taxonomie de l'UE a débuté en janvier 2022 pour les critères liés au climat. Les objectifs environnementaux complémentaires sont pleinement en vigueur depuis 2024.
Le Règlement sur les Produits de Construction (CPR) harmonise les règles de l’UE concernant la commercialisation des produits de construction, facilitant ainsi leur libre circulation sur le marché unique. Il vise à réduire les charges administratives et à promouvoir les principes de l’économie circulaire en intégrant les Passeports Numériques de Produits (DPP) et les Déclarations Environnementales de Produits (EPD).
Le CPR met à jour la législation existante pour s’aligner sur les avancées technologiques et les objectifs environnementaux. Son but est d’offrir des informations claires et fiables sur les performances des produits de construction, en instaurant un langage technique commun garantissant que tous les produits respectent les normes de sécurité, de santé et d’environnement requises.
Pour assurer la cohérence et la qualité, tous les produits de construction vendus en Europe doivent porter le marquage CE, attestant de leur conformité aux réglementations. Cela garantit que les produits répondent aux normes élevées et sont sûrs à utiliser dans tout le marché européen.
Le CPR s’applique à tous les produits de construction disponibles sur le marché européen, y compris les matériaux, les composants et les systèmes utilisés dans la construction de bâtiments et d’infrastructures.
Toutes les entreprises impliquées dans la fabrication, l’importation et la distribution de matériaux et produits de construction. Le règlement impose également l’élaboration de DPP et EPD pour les 430 000 entreprises concernées en Europe.
Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté le CPR le 5 novembre 2024. Il entrera en vigueur après sa signature, marquant ainsi le début des obligations de conformité pour toutes les parties concernées.gnature, marking the commencement of compliance obligations for all relevant stakeholders.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une réglementation de l'Union européenne qui exige que les grandes entreprises et toutes les entreprises cotées en bourse déclarent leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Elle renforce la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en établissant des normes de reporting plus strictes et plus complètes.
L’objectif de la CSRD est de fournir aux parties prenantes des données transparentes et comparables sur les opérations des entreprises, afin d’encourager des pratiques commerciales durables dans tous les secteurs.
La CSRD s’applique à toutes les entreprises de l’UE, quel que soit leur secteur d’activité. Elles doivent déclarer leurs pratiques, impacts et risques en matière de durabilité, couvrant divers facteurs ESG tels que : les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation des ressources, la responsabilité sociale et la gestion des affaires publiques.
Les normes de reporting de la CSRD sont définies par les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), garantissant une cohérence des données ESG entre les industries. Cette directive concerne environ 50 000 grandes entreprises et toutes les sociétés cotées en bourse au sein de l’UE.
Les entreprises qui remplissent au moins deux des critères suivants : plus de 250 employés, plus de 40 millions € de chiffre d’affaires et plus de 20 millions € d’actifs. Cette obligation s’applique aux entreprises cotées en bourse et touche tous les secteurs.
La CSRD est entrée en vigueur en janvier 2024, et les premiers rapports sont attendus en 2025. Ce calendrier progressif permet aux entreprises de se préparer aux exigences de reporting.
EandoX facilite le respect des exigences de la CSRD en offrant une plateforme intégrée qui simplifie la collecte et la communication des données sur le développement durable. Grâce à des données précises et actualisées provenant de votre chaîne d'approvisionnement, EandoX vous permet de produire des rapports en toute confiance, sans avoir à effectuer des vérifications répétées auprès de vos fournisseurs.
La plateforme permet aux fournisseurs de saisir directement les données, et toute mise à jour est automatiquement répercutée dans votre catalogue de produits, ce qui garantit l'exactitude et la cohérence de vos rapports.
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Les Passeports Numériques de Produit (DPP) sont des dossiers électroniques contenant des informations détaillées et standardisées sur le cycle de vie d’un produit, notamment : les matériaux et origine, le processus de fabrication, l'impact environnemental et les informations sur le recyclage. Ces passeports permettent aux fabricants, distributeurs et utilisateurs finaux d’accéder à des données fiables sur la durabilité et la conformité des produits. Outil clé de l’économie circulaire, le DPP facilite le suivi des produits et matériaux tout au long de leur cycle de vie.
Les DPP seront obligatoires pour divers produits, y compris les matériaux de construction et les produits du bâtiment. Ils garantissent une transparence totale et des données vérifiables, favorisant la durabilité, l’efficacité des ressources et la réutilisation des produits. Grâce à une meilleure traçabilité, ils assurent que les matériaux peuvent être recyclés ou réutilisés efficacement, en accord avec les objectifs européens de réduction des déchets et d’économie circulaire.
Les fabricants, distributeurs et importateurs de produits vendus dans l’UE. Les grandes et petites entreprises seront concernées, avec des calendriers de conformité adaptés selon la catégorie de produit et la taille du marché.
Le déploiement des Passeports Numériques de Produit commencera progressivement en 2024, en ciblant d’abord certaines catégories de produits clés. Cette mise en place s’intensifiera en 2026, avant d’atteindre une conformité complète d’ici 2027.
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Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) est une réglementation de l’Union européenne visant à prévenir les fuites de carbone en appliquant un prix du carbone aux importations en provenance de pays aux normes environnementales moins strictes. Il garantit que les produits issus d’industries fortement émettrices, comme l’acier, le ciment, l’aluminium et l’électricité, supportent les mêmes coûts carbone que ceux fabriqués dans l’UE.
En établissant des conditions équitables pour les entreprises européennes, le CBAM encourage la décarbonation mondiale et aligne le commerce international avec les objectifs climatiques de l’UE, favorisant des émissions réduites et des normes environnementales plus élevées à l’échelle mondiale.
Le CBAM s’applique aux importateurs européens de produits à forte intensité carbone, tels que le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais et l’électricité. Ces entreprises doivent déclarer les émissions de carbone incorporées dans leurs produits importés.
Le CBAM a commencé avec la déclaration des émissions en 2023. La mise en œuvre complète est prévue pour 2026, avec l’obligation pour les importateurs d’acheter des certificats carbone pour leurs produits.
EandoX permet aux entreprises de suivre et de déclarer les émissions de carbone de leurs produits importés, assurant ainsi une pleine conformité avec les réglementations CBAM.
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Mattias Steinbichler, Director of Expansion & Data Partnerships chez BiMobject, explique :
"Les réglementations comme la Taxonomie européenne et le CPR rendent la durabilité et la transparence incontournables. Les fabricants de produits de construction qui numérisent leurs données produits et fournissent des informations détaillées sur la conformité auront un avantage clair sur le marché."
Sebastiaan Stiller, PDG d'EPD International, souligne l'impact croissant des réglementations :
"Le secteur de la construction est responsable de 40 % des émissions mondiales de CO₂. L'industrie s'est engagée à atteindre des objectifs assez ambitieux. Les EPD ou les ACV peuvent être utilisés pour améliorer vos produits au fil du temps et respecter les réglementations. Avec l’entrée en vigueur des réglementations, elles formalisent la nécessité d'intégrer la durabilité dans la prise de décision. La nécessité de déclarer ne fera que croître. "
Les réglementations se durcissent, les rapports de durabilité se multiplient, et la quantité de données produits à gérer ne cesse d'augmenter. Nous le comprenons, construire aujourd'hui est plus complexe que jamais.
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